Traitement des données
Dans le cadre de ses prestations, RF PATRIMOINE est susceptible de procéder au traitement de données personnelles intéressant le Client, ce à quoi le Client consent.
LÉGISLATION ET ENGAGEMENTS :
En application des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, RF PATRIMOINE s’engage à :
– Collecter et traiter les données uniquement pour les finalités convenues avec le Client.
– Préserver la sécurité et l’intégrité des données.
– Ne communiquer les informations qu’aux tiers nécessaires à l’exécution des prestations.
– Agir dans le cadre des exigences réglementaires.
Finalités, destinataires et durée de conservation des données :
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Catégories de données |
Finalité du traitement |
Destinataires |
Durée de conservation |
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Données d’identification (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) |
Gestion de la relation avec les prospects et les clients, prise de contact, suivi des demandes |
Personnel habilité de RF PATRIMOINE |
3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; pendant la relation contractuelle puis 5 ans après sa fin pour les clients, sauf obligation légale plus longue |
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Données patrimoniales, financières, fiscales et familiales |
Élaboration des missions de conseil en gestion de patrimoine, connaissance du client (KYC), adéquation des solutions proposées |
Personnel habilité de RF PATRIMOINE, partenaires financiers (compagnies d’assurance, sociétés de gestion, établissements bancaires), professionnels intervenant dans le dossier (notaires, experts-comptables, avocats) lorsque cela est nécessaire à la mission |
Pendant la durée de la relation contractuelle puis selon les délais de conservation imposés par les obligations légales et réglementaires applicables |
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Pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile, documents fiscaux, etc.) |
Respect des obligations réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) |
Personnel habilité de RF PATRIMOINE, autorités compétentes lorsque la loi l’impose |
Selon les durées de conservation prévues par la réglementation applicable, notamment le Code monétaire et financier |
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Données de navigation et cookies (le cas échéant) |
Fonctionnement, sécurisation et amélioration du site internet, mesure d’audience |
Personnel habilité de RF PATRIMOINE et prestataires techniques chargés de l’hébergement et de la maintenance du site |
Conformément à la réglementation en vigueur applicable aux cookies et journaux de connexion |
DROITS DU CLIENT :
Le Client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement :
– L’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires.
– La durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée.
– Leur rectification, leur effacement et leur portabilité.
– La limitation du traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).
RESPONSABLE DE TRAITEMENT :
L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de RF PATRIMOINE sont les suivantes :
Nom : Sébastien GRESANT
Email:
Numéro de téléphone : +33648727418
Adresse : 48 Cours de la Libération et du Général de Gaulle 38100 Grenoble