Mentions légales

Toutes les informations figurant sur le site, à caractère notamment financier et/ou fiscal, sont données à titre indicatif. Ces informations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ne sauraient avoir valeur de conseil, de quelle que nature que ce soit, et ne sauraient valoir dispense de l’avis d’un conseil personnalisé. Ces informations, dans tous les cas, ne sauraient engager la responsabilité de RF Patrimoine.

Loi informatique et Liberté
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web RF Patrimoine ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de RF Patrimoine par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

RF Patrimoine
48 Cours de la libération et du Général de Gaulle – 38 100 Grenoble

Ou par mail à

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de RF Patrimoine.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de RF Patrimoine est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont RF Patrimoine est producteur.
RF Patrimoine ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site RF Patrimoine est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon.

Conditions d’utilisation

En navigant sur ce Site, vous êtes présumé, en votre qualité d’utilisateur, connaître les conditions générales d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes.

Article 1 – Acceptation des conditions d’utilisation

Les informations contenues sur le site RF Patrimoine sont issues des meilleures sources et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur, pas plus que celle de ses collaborateurs.
Les rédacteurs ne peuvent être tenus pour responsable d’une utilisation détournée des informations contenues sur le site RF Patrimoine.
Les articles et outils proposés sur le site RF Patrimoine donnent des informations et des résultats à titre indicatif et ne sauraient engager, en aucun cas, la responsabilité des rédacteurs.
Aucune information, résultat ou article ne constitue une recommandation d’achat ou de vente.
Les utilisateurs du site RF Patrimoine reconnaissent avoir pris connaissance des conditions d’utilisations et s’interdisent ainsi toute réclamation cas de mauvaise interprétation des articles ou résultats présentés par le site RF Patrimoine.

Article 2 – Cookies

2.1 Cookie de session utilisé à des fins de navigation

Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.
Pour des raisons liées à la technologie, un cookie de session est utilisé afin de maintenir sur le serveur un contexte historique correspondant à la navigation d’un internaute. Cette utilisation permet notamment de naviguer sur le forum sans avoir à s’identifier à nouveau à chaque page

2.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.
Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.
Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Article 3 –Les textes

Par le biais des textes, les rédacteurs de RF Patrimoine ont uniquement pour objectif de mettre certaines informations à la disposition du public en général et n’entendent en aucune manière effectuer, directement ou indirectement, dans quelque pays que ce soit, un quelconque démarchage ou une quelconque offre de placements financiers, valeurs mobilières, ou dispositifs de défiscalisation.
Les informations et données sur les placements, valeurs boursières et taux indiqués sur le Site sont sélectionnés avec soin et ne sont communiqués qu’à titre informatif et non dans le but d’inciter à réaliser des transactions ou d’effectuer de telles transactions.
Elles s’adressent à une clientèle avertie consciente des fluctuations rapides qui peuvent intervenir sur certains marchés, et de leur caractère spéculatif.
Nous vous recommandons donc de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées, étant précisé que vous serez, en toute hypothèse, seul responsable de leur interprétation et de l’utilisation que vous déciderez d’en faire.
RF Patrimoine ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations qui sont indiquées dans ses articles.
En conséquence, ni l’administrateur du site, ni les rédacteurs, ne pourront être tenus responsables à l’égard de quelque personne que ce soit pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soient (notamment manque à gagner, ou perte d’usage, dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs) résultant d’erreurs, d’omissions ou d’altérations d’informations que vous pourriez subir du fait d’erreurs contenues dans les informations fournies. Ces dernières ne peuvent être utilisée que pour vos besoins personnels et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation commerciale.

Article 4 – Droits d’auteur / Crédit / Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés.
Les documents (textes, photos, schémas, outils de simulation, et outils de gestion) diffusés sur ce site ne peuvent être utilisés sans accord au préalable de leurs auteurs.
La création d’un lien hypertexte vers une des pages de ce site est autorisée à condition qu’elle se fasse hors cadres (hors « frames »). Vous êtes par ailleurs autorisé à reproduire sur n’importe quel autre support un court extrait d’une page de ce présent site en donnant obligatoirement l’origine des informations par le texte :
« source : RF Patrimoine »

Article 5 – Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, ce site permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu illicite ou problématique. Pour ce faire, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en nous indiquant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

Vous avez conscience du fait que toute notification d’un contenu de tiers abusivement présenté comme manifestement illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion vous exposerait à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.

Article 6 – Application de la loi française

L’utilisateur reconnait que les règles applicables quant au contenu et à l’utilisation du présent site sont la loi française et que tout litige relatif au contenu ou à l’utilisation du présent site relève de la compétence des tribunaux français.

Editeur du site

RF Patrimoine
48 Cours de la Libération et du Général de Gaulle – 38100 GRENOBLE – Tél. : +33 (0)4 38 02 93 93
15 rue Beaujon – 75008 PARIS – Tél. : 33 (0)1 78 76 76 60
Mail :

Directeur de la publication : Raphaëlle DEGASPERI

SARL au capital de 30 000 €

SIRET : 499 552 495 000 32 RCS GRENOBLE – APE : 6722 Z –  N° TVA intracommunautaire : FR 284 99 552 495
Enregistré auprès de l’ORIAS pour les activités d’IAS, IOBSP et CIF sous le numéro 080 388 73 www.orias.fr

Attestation d’inscription à l’ORIAS accessible ici

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle : Lloyd’s Insurance Company SA (AMA 5319) réassurée par du Syndicat N°1200 du Lloyd’s de Londres (ARGO). Numéro de police : HYAIF16ADLARG-1350.

Cette activité est contrôlable par l’AMF.

– Médiateurs activité CIF :

Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

Site internet :www.amf-france.org/fr

IAS (Intermédiaire en Assurance) catégorie courtier type B de niveau 2 sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution | Accueil Site ACPR (banque-france.fr)

Médiateur activités d’assurance :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09

Site internet :  www.mediation-assurance.org

IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiements) sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : www.acpr.banque-france.fr

Sous la catégorie courtier en crédit immobilier et professionnel pour toute recherche sollicitée de prêt bancaire.

L’IOBSP propose un service de conseil indépendant portant sur une large gamme de contrats de crédit disponibles sur le marché.

Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Médiateur activités d’IOBSP :

Médiation de la consommation – ANM Conso
2 rue de Colmar
94300 VINCENNES

Site internet : http://www.anm-conso.com

• Attestation d’assurance responsabilité civile accessible ici
• Notre fiche d’informations légales accessible ici
• Attestation inscription ORIAS accessible ici