Assurances

Les risques du chef d’entreprise : ses obligations et ses besoins

Multirisque professionnelle

  • Couverture complète pour les biens de l’entreprise.
  • Permet d’assurer:
    • Les murs des locaux de l’entreprise
    • Le contenu des bâtiments tels que le mobilier, le matériel et les marchandises qui pourraient être détériorés lors d’un sinistre.

Quels sont les risques ?

  • Incendie
  • Dégâts des eaux
  • Catastrophes naturelles
  • Vol, tentative de vol et vandalisme
  • Bris de glaces
  • Dommages électriques
  • Tous risques informatique et bureautique
  • Perte d’exploitation
  • Bris de machines …

Qu’assurer ?

  • les machines, matériels et appareils électroniques, électriques
  • les matériels informatiques,
  • les machines de production,
  • les engins de chantier…

Perte d’Exploitation:

  • Incluse ou ajoutée à la dommage aux biens
  • Permet d’indemniser la perte financière suite aux dommages subis par vos biens

Le sinistre et ses conséquences :

  • Baisse du Chiffre d’Affaires
  • Maintien des charges (salaires, loyers, charges sociales et fiscales…)

La solution

  • La Perte d’exploitation (PE) compense le déséquilibre par une indemnisation financière
  • Prise en charge
    • Des frais généraux: salaires du personnel, loyers, charges sociales, factures, impôts…
    • Des frais supplémentaires: location de matériel de remplacement, location d’un local, démarches administratives…

Flotte de véhicules

  • VL / VU – Engins – Poids lourds
  • En usage propre compte
  • Les flottes d’entreprises sont toutes différentes et nécessitent une gestion assidue.

Marchandises transportées

  • Couvrir les flux = enjeu majeur pour les entreprises.
  • Exposition de toute marchandise transportée à de nombreux risques : vol, casse, incendie, mouille, grève, guerre…
  • Conserver la maîtrise de son risque et de son coût. L’entreprise qui fait appel à un transporteur doit également assurer sa propre marchandise.

parce-que:

  • Le transporteur peut être exonéré de responsabilités, en raison du fait d’un tiers, de la force majeure
  • Le transporteur a des limitations de responsabilités contractuelles presque toujours inférieures à la valeur réelle de la marchandise transportée
  • La prescription du transporteur est courte (souvent 1 an), limitant ainsi les recours
  • De nombreux contrats de vente à l’international prévoient que le vendeur ou l’acheteur prenne en charge le transport et l’assurance de la marchandise
  • Le coût financier de l’assurance dommages dite « ad valorem » facturé par le transitaire est plus élevé que le coût d’un contrat faculté

Auto mission

  • Couvre la responsabilité de l’employeur lorsque ses collaborateurs utilisent leurs véhicules personnels pour les besoins de l’activité professionnelle
Responsabilité civile exploitation

  • Souvent incluse dans le contrat Multirisque professionnelle

Elle couvre: Les conséquences financières d’une faute commise par les membres de l’entreprise lorsqu’ils exécutent une prestation déclarée.

  • Elle permet à l’entreprise de se prémunir contre :
    • les dommages matériels causés à un tiers pendant la prestation
    • les dommages immatériels causés à un tiers pendant la prestation
    • les dommages corporels causés à un tiers pendant la prestation
    • les dommages causés par un bien mobilier ou immobilier pendant la prestation
    • les dommages causés par un incendie pendant la prestation
    • les dommages causés par un dégât des eaux pendant la prestation
    • les dommages causés par une explosion pendant la prestation

Responsabilité civile professionnelle

  • Protéger les conséquences pécuniaires du fait de l’activité professionnelle en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui
  • En cas de fautes, négligences ou erreur
  • Commises par le chef d’entreprise, son personnel

Responsabilité civile décennale

  • La loi Spinetta du 4 janvier 1978 instaure l’obligation d’assurance pour les professionnels du bâtiment : Les artisans, les architectes, les bureaux d’études, les ingénieurs-conseils, les métreurs …
  • Couvre les dommages relatifs à l’exécution d’une prestation
  • Durée 10 ans
Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux

Que peut-on reprocher ?

  • Faute de gestion
  • Non-respect des lois en matière sociale fiscale, concurrentielle, sanitaire …
  • Non-respect des textes de réglementation
  • Violation des statuts (dépassement des pouvoirs en matière d’investissement …)

A qui ?

  • Le gérant
  • Le président
  • Les administrateurs
  • Le directeur général
  • Le directeur général délégué
  • Les membres du directoire et leur président
  • Les membres du conseil de surveillance et leur président
  • Le dirigeant de fait

Protection juridique :

  • Prise en charge des frais de procédure en cas de litige
  • Pour les personnes physiques ou morales
    • Protection pénale de la personne morale
    • Protection pénale et disciplinaires des personnes physiques
    • Protection sociale
    • Protection prud’homale
    • Protection commerciale
    • Protection patrimoniale
    • Protection administrative …

Missions des collaborateurs :

  • Besoin d’assistance pendant une mission professionnelle à l’étranger
  • Victime d’un accident: rapatriement en urgence et organisation du voyage d’un collaborateur de remplacement
  • Hospitalisation plus de 6 jours d’un membre de la famille du collaborateur ?
  • Prise en charge des dépenses de santé (consultation médecin / hospitalisation)?
  • Annulation ou report du départ
  • Vol des papiers d’identité du collaborateur
Santé

  • Obligation mise en place santé collective (01/01/2014)
  • Des avantages

     … Pour votre entreprise

  • Un système de rémunération indirecte, outil de motivation et de fidélisation des salariés
  • Une exonération des charges sociales
  • Une déduction des cotisations du bénéfice imposable

     … Pour vos salariés

  • Une couverture santé à un coût avantageux
  • Des services santé gratuits et performants : assistance, aide à domicile, devis dentaire et optique…
  • La déduction des cotisations de leur impôt sur le revenu

Prévoyance

  • Obligations en tant qu’employeur
    • La mise en place d’un régime de prévoyance est obligatoire pour les cadres (Art. 7 de la Convention collective des Cadres du 14 mars 1947).

Permet de:

  • Surmonter les impacts financiers des accidents de la vie.
  • Faire face à un arrêt de travail, invalidité, accident du travail, décès

Retraite complémentaire (Art 82;83;39)

  • Un compte épargne retraite à vie au nom de chaque salarié
    • Capital versé par versement de rentes trimestrielles au départ à la retraite
    • Une rente différée. Perception 5 ans après leur départ en retraite n’est effectué, le capital continue de fructifier.
  • En cas de décès, le capital n’est pas perdu.
    • Reversement aux bénéficiaires

Indemnités de fin de carrière

  • Depuis 1985 provisionnement IFC non déductible
  • Anticipation, planification des charges
  • Réévaluation du passif social
  • Réalisation d’économies d’impôt
  • Lissage des obligations
  • Récupération sur le contrat des indemnités lors du départ à la retraite

Plan Epargne Entreprise

  • Valorisation de l’image de l’entreprise/ Epargne volontaire
  • Constitution d’une épargne disponible après 5 ans
  • Avant 5 ans cas spécifiques
  • Versements volontaires
  • Abondement de l’entreprise facultatif défiscalisé 8% du PASS (37032€) maximum par an et par bénéficiaire
  • Pas d’imposition pour le salarié

Garantie Homme-Clé

  • Garantie Homme-Clé
  • Faire face au remplacement de la personne clé
  • Couverture en cas de décès ou invalidité de la personne clé de l’entreprise
  • Souscripteur =entreprise /assuré= personne physique
  • Versement de l’indemnité à l’entreprise

Garantie chômage du dirigeant

  • Pas de couverture pôle emploi pour la majorité des dirigeants d’entreprise
  • Protection perte d’emploi du dirigeant
  • Salarié ou TNS
  • Conditions d’adhésion de l’entreprise Justifier d’au moins 2 exercices comptables,
    Ne pas être cotée en bourse.