Traitement des données
Dans le cadre de ses prestations, RF PATRIMOINE est susceptible de procéder au traitement de données personnelles intéressant le Client, ce à quoi le Client consent.
LÉGISLATION ET ENGAGEMENTS :
En application des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, RF PATRIMOINE s’engage à :
– Collecter et traiter les données uniquement pour les finalités convenues avec le Client.
– Préserver la sécurité et l’intégrité des données.
– Ne communiquer les informations qu’aux tiers nécessaires à l’exécution des prestations.
– Agir dans le cadre des exigences réglementaires.
DROITS DU CLIENT :
Le Client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement :
– L’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires.
– La durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée.
– Leur rectification, leur effacement et leur portabilité.
– La limitation du traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).
RESPONSABLE DE TRAITEMENT :
L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de RF PATRIMOINE sont les suivantes :
Nom : Sébastien GRESANT
Email:
Numéro de téléphone : +33648727418
Adresse : 48 Cours de la Libération et du Général de Gaulle 38100 Grenoble